Présentation
Financement
En contrepartie du service rendu, le SIAPBE perçoit par l’intermédiaire du distributeur d’eau potable (SUEZ Eau), une redevance intercommunale d’assainissement, dont l’assiette est le volume d’eau facturé par le particulier et les industriels raccordés ou raccordable au réseau d’assainissement.
Cette redevance est donc une composante du prix de l’eau payée par les usagers.
La redevance intercommunale est fixée par le comité syndical afin d’assurer l’équilibre de la section d’exploitation et de financer les investissements du budget du syndicat. Depuis le 4 décembre 2020, elle se compose d’une part fixe de 16 € HT/an/ branchement et d’une part variable de 1,40 € HT / m3 consommé.
Des contrôles de raccordement lors de ventes de biens sont obligatoires. Les communes adhérentes à cette compétence facultative ont délégué le SIAPBE pour effectuer ce contrôle. Le tarif est fixé par délibération du Comité Syndical à 160 €.