Status

Le SIAPBE, Établissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Au sein d’un syndicat mixte fermé (articles L. 5711-1 à L. 5711-4 du CGCT), il regroupe depuis 2017 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles et la Communauté de Commune Thelloise.

Il exerce « à la carte » conformément aux article articles L.2224-8 et L2226-1 du CGCT, en lieu et place des collectivités membres,

Des compétences obligatoires : 

1. Le transport des eaux usées (comprenant, l’extension, la surveillance et l’entretien), collectées par les membres et raccordées aux conduites intercommunales usées et pluviales et leurs ouvrages annexes (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
2. L’épuration des eaux usées des collectivités adhérentes (comprenant, l’extension, la surveillance et l’entretien) et raccordées au réseau de transport, par le système de traitement intercommunale située à Persan,
3. L’élimination des boues produites par le système de traitement syndical située à Persan.

Des compétences optionnelles à la carte :

1. Collecte des eaux usées comprenant, la création, l’extension, la surveillance et l’entretien des réseaux et leurs ouvrages annexes (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
2. Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées
3. Le contrôle des installations d’assainissement non collectives
4. La collecte des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectives
5. Le traitement des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectives

Et des compétences administratives optionnelles à la carte :

1. Contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales urbaines

Les compétences optionnelles auxquelles adhèrent les communes sont :

Le syndicat n’est pas compétent pour la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) définie à l’article L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales